Conditions d'utilisation
L'abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Dernière mise à jour le 13 Décembre 2019
Article 1 - Domaine d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://www.domaine-de-grandmaison.fr/ et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Article 2 - Commandes
Le Domaine de Grandmaison s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Le Domaine de Grandmaison s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Le Domaine de Grandmaison honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
Le Domaine de Grandmaison se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Domaine de Grandmaison. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont Franco de port et peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés.
Article 4 - Validité des offres
Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Domaine de Grandmaison s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, Le Domaine de Grandmaison pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 5 - Livraison
Le Domaine de Grandmaison livre uniquement en France Métropolitaine.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins proviennent de notre domaine et sont stockés sur au siège de la société.
Le délai de livraison des commandes peut aller de 2 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le Client dispose d’un délai de 3 jours (article L133-3 du Code de la Consommation) pour se manifester et de 10 jours s’il n’a pas pu vérifier leur bon état auprès du transporteur (article L224-65 du Code de la Consommation).
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
Article 6 - Rétractation
S'agissant d'une commande de produits :
En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à compter de la découverte du vice caché.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées)
Le Domaine de Grandmaison s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.